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Comment soumettre votre projet ?

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L’édition 2020 est ouverte
Vous avez jusqu’au 8 mai 2020 pour remettre votre formulaire de candidature.

Calendrier de l’édition 2020

  • Cérémonie de lancement : 28.02.2020
  • Échéance pour la réception des candidature : 08.05.2020
  • Pré-sélection des candidats et envoi des invitations pour la remise des propositions détaillées : juin 2020
  • Remise des propositions détaillées : 11.09.2020
  • Sélection finale des projets et octroi du cofinancement: novembre 2020
L'appel à projets

Soumettre votre projet

Vérifiez votre éligibilité à cette facilité et soumettez votre projet

Le processus de sélection se fait à travers un appel à projet en deux étapes.

Tout type d’entreprise privée luxembourgeoise et européenne peut individuellement ou sous forme de consortium, participer à cet appel à propositions pour autant qu’elle remplisse les conditions d’éligibilité administrative minimum.

  1. Un appel à candidatures : le porteur de projet est appelé à compléter le formulaire de candidature téléchargeable.
  2. Pour les candidatures retenues, les porteurs de projet auront environ deux mois pour soumettre une « présentation de la proposition détaillée »
Brochure
Un appel à candidatures : le porteur de projet est appelé à compléter le formulaire de candidature téléchargeable.

Dans une première partie du formulaire, le porteur de projet décrit brièvement son entreprise et l’activité de cette dernière ainsi que son expérience dans les pays en voie de développement. Il doit également détailler son programme de responsabilité sociale (RSE) et/ou ses engagements l’environnementaux, sociaux et/ou de bonne gouvernance. En ce qui concerne les droits de l’Homme, le principe retenu est que le partenaire leader « devrait éviter de porter atteinte aux droits de l’Homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’Homme dans lesquelles elles ont une part ». Un engagement formel en faveur du respect des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme est considéré comme un avantage.

Dans la deuxième partie du formulaire, le porteur de projet rédige une note conceptuelle présentant le projet et les partenaires pressentis. La note conceptuelle doit être présentée de manière à ce que le projet réponde à une problématique existante dans le pays d’implémentation. Le partenariat proposé, le lien avec au moins un Objectif de Développement Durable (ODD), le caractère innovant du projet, le transfert de technologie et/ou de savoir-faire, le potentiel de création d’emploi, l’impact du projet sur la croissance verte et inclusive sont autant de paramètres qui rentrent en ligne de compte pour la sélection du projet.

Pour les candidatures retenues

Pour les candidatures retenues, les porteurs de projet auront environ deux mois pour soumettre une « présentation de la proposition détaillée » dans laquelle une présentation plus précise du projet est attendue, notamment à travers une proposition de valeur contenant un plan d'affaires et la proposition d'indicateurs liés à l’impact du projet dans le pays d’implémentation.

Le soutien octroyé par la facilité BPF doit en effet contribuer à la réalisation des ODD à travers la croissance verte et inclusive, la création d’emplois ou encore le transfert de technologie. Les paramètres suivants rentrent également en ligne de compte pour la sélection finale des projets :

• le caractère innovant du projet ;

• la viabilité économique du projet ;

• le partenariat avec le partenaire local notamment l’intérêt commun formel entre les partenaires et la responsabilité mutuelle ;

• les résultats attendus et les indicateurs associés ;

• l’additionalité du cofinancement par la facilité BPF ;

• la neutralité (ne pas créer de distorsions du marché) ;

• l’effet de démonstration et la réplicabilité ;

• le respect des normes sociales, environnementales et fiscales ;

• l'engagement formel en faveur des droits de l’Homme.

À l’issue de la sélection des propositions détaillées, un accord de cofinancement sera conclu avec les porteurs des des projets retenus.

Testez votre éligibilité et téléchargez le formulaire de candidature. Le formulaire de candidature est téléchargeable en français ou en anglais et peut être complété en français ou en anglais.

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Prenez part au projet

Remplissez le formulaire ci-dessous pour savoir si vous êtes éligibles et obtenir le formulaire de candidature

*En application du règlement UE 1407/2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, le montant brut total de ces aides ne pourra pas dépasser, par entreprise, le plafond actuellement établi à 200 000 € par période de trois exercices fiscaux, octroyé à une entreprise unique par un État membre de l’UE. Ce plafond est ramené à 100 000 € pour les entreprises actives dans le domaine du transport par route.

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