La 2ème édition 2023 est ouverte !
Vous pouvez dès à présent télécharger le formulaire de candidature
Calendrier de la 2ème édition 2023
Participez à la deuxième édition de l’année en remettant votre formulaire avant le 31 octobre 2023.
Vous avez besoin d’un peu plus de temps ? Vous pourrez remettre votre formulaire de candidature lors de la première édition de l’année 2024. Vous avez alors jusqu’au 30 avril 2024.
Les candidats présélectionnés lors de la deuxième édition 2023 seront notifiés début janvier 2024 et auront jusqu’au 30 avril 2024 pour remettre leur proposition détaillée. La sélection finale aura lieu d'ici l'été 2024.
Les candidats présélectionnés lors de la première édition 2024 seront notifiés en juillet 2024 et auront jusqu’au 31 octobre 2024 pour remettre leur proposition détaillée.
L'appel à projets
Soumettre votre projet
Le processus de sélection se fait à travers un appel à projets en deux étapes :
- présélection à travers le formulaire de candidature téléchargeable ;
- pour les candidatures retenues à l’issue de la préselection, remise d’un dossier complet sous forme de plan d’affaires.
Tout type d’entreprise privée domiciliée au Luxembourg ou dans un pays de l’Union européenne peut, individuellement ou sous forme de consortium, participer à cet appel à projets pour autant qu’elle remplisse les conditions d’éligibilité administrative minimum.
Différents types de partenariat peuvent être établis dans le cadre de la BPF. Cependant, l’initiative du partenariat revient aux représentants du secteur privé luxembourgeois et européen souhaitant participer à la facilité. Si l’initiative peut émaner d’un acteur d’un pays en développement, dans ce cas, il est primordial que des contacts soient établis avec des partenaires potentiels en Europe et il incombera à ces partenaires européens de soumettre une proposition.
Dans la première partie du formulaire, le porteur de projet décrit brièvement son entreprise et l’activité de cette dernière ainsi que son expérience dans les pays en développement. Il doit également y décrire ses engagements et démarches en matière de conduite responsable, tels que ses engagements environnementaux, sociaux et/ou de bonne gouvernance ou encore l’existence de codes internes ou de certification reconnues (ISO 14000 ou autre).
En ce qui concerne les droits de l’homme, le principe retenu est que le partenaire leader « devrait éviter de porter atteinte aux droits de l’homme d’autrui et remédier aux incidences négatives sur les droits de l’homme dans lesquelles elles ont une part ». Un engagement formel en faveur du respect des « Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme » est ainsi considéré comme un avantage.
Dans la deuxième partie du formulaire, le porteur de projet rédige une note conceptuelle présentant le projet et les partenaires pressentis. La note conceptuelle doit être présentée de manière à ce que le projet réponde à une problématique existante dans le pays d’implémentation et/ou contribue à l’atteinte d’un ou plusieurs Objectifs de développement durable (ODD).
Les porteurs de projet retenus à l’issue de la première étape ont environ trois mois pour soumettre un dossier complet sous forme de plan d’affaires dans lequel une présentation plus précise du projet est attendue, notamment à travers une proposition de valeur. Le dossier doit également comprendre un plan de mise en œuvre avec une matrice de résultats, un plan financier ainsi que des pièces annexes.
Les entreprises luxembourgeoises qui le souhaitent peuvent être accompagnées par Luxinnovation pour la préparation de leur proposition détaillée.
À l’issue de la sélection des propositions détaillées, un accord de cofinancement est conclu avec les porteurs des projets retenus.
Les critères de sélection
Le soutien octroyé par la BPF doit contribuer à la réalisation des ODD à travers la croissance verte et inclusive, la création d’emplois ou encore le transfert de technologie.
Les paramètres suivants entrent également en ligne de compte pour la sélection finale des projets :
- le caractère innovant du projet ;
- la viabilité économique du projet ;
- le partenariat proposé avec le partenaire local, notamment l’intérêt commun formel entre les partenaires et la responsabilité mutuelle ;
- les résultats attendus et les indicateurs associés ;
- le potentiel de création d’emploi notamment pour les femmes et les jeunes ;
- l’impact positif sur l’environnement ;
- l’additionalité du cofinancement par la facilité BPF ;
- la neutralité (ne pas créer de distorsions du marché) ;
- l’effet de démonstration et la réplicabilité ;
- le respect des normes sociales, environnementales et fiscales ;
- l'engagement formel en faveur des droits de l’homme.
